Sopra Steria Group S.A., dont le siège est situé à Pae des Glaisins, 3 rue du Pre Faucon, BP 238, 74940 Annecy, (ci-après « Sopra Steria » ou « nous »)
accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses Candidats (ci-après « vous »).
La présente Notice sur la protection des données des Candidats (ci-après dénommée « Notice ») a pour but de fournir aux Candidats des informations sur le traitement de
leurs données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») au cours du processus de recrutement, qui peut se dérouler par tout moyen disponible (site web,
courrier électronique, outils de recrutement, médias sociaux professionnels tels que LinkedIn, etc.)
Pour tous les traitements de données effectués via notre site web, y compris le traitement des candidatures, nous vous invitons à vous référer à notre Charte de protection des données à caractère
personnel disponible ici.
Veuillez noter que cette Notice peut être mise à jour à tout moment par Sopra Steria. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires afin d’apprécier votre capacité à occuper l'emploi proposé et afin de mesurer vos aptitudes professionnelles.
Nous sommes ainsi amenés à traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
- Données d’identification des candidats (nom, prénom, données de contact) ;
- Données relatives à votre parcours scolaire et professionnel (formation, diplômes, expériences professionnelles, références) ;
- Données relatives à vos prétentions salariales (le salaire que vous perceviez dans vos postes précédents ainsi que votre salaire actuel) ;
- Données résultantes des entretiens et évaluations (notamment, vos réponses écrites et orales à des tests ou entretiens, comptes rendus d’entretien rédigés par Sopra
Steria et reproduisant vos réponses, évaluations de vos compétences en langues étrangères) ;
- Données vous concernant collectées auprès de tiers (notamment, informations obtenues sur les réseaux sociaux professionnels, informations collectées auprès d’un ancien employeur
ou collègue etc.).
Nous collectons également les données personnelles que vous voulez nous communiquer lorsque vous nous adressez votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae au format électronique ou papier), ou lorsque vous postulez
à nos offres de manière indirecte, par exemple par l’intermédiaire d’une agence ou d’un cabinet de recrutement. La non-fourniture des données nécessaires à l’évaluation de votre
capacité à occuper le poste et à mesurer vos aptitudes professionnelles rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission
de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation
à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible
la conclusion du contrat de travail.
Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données personnelles ?
Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement par le service des Ressources Humaines de Sopra Steria dans le cadre des finalités suivantes décrites
ci-dessous. Pour chacune des finalités, nous avons également précisé la base légale sur laquelle il se fonde le traitement de vos données personnelles.
| Finalités du traitement | Base légale |
|---|
| La recherche des profils pertinents : mise à disposition et utilisation d’une plateforme permettant le dépôt de candidatures (spontanées ou en réponse à une offre d’emploi). | Intérêt légitime de Sopra Steria. |
| Reception des candidatures et présélection des candidats : tri, enregistrement er classement des CV et des lettres de motivation. | Exécution du contrat (mesures précontractuelles). |
| La prise de contact avec le candidat pour évaluer son aptitude à occuper le poste pour lequel il a postulé ou un autre poste dans le cas où un poste similaire devient vacant et mesurer ses aptitudes professionnelles :
traitement des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, etc. |
Exécution du contrat (mesures précontractuelles). |
| Si votre candidature est retenue, procéder à votre embauche et formaliser votre contrat de travail. | Exécution du contrat de travail.
|
| Compilation de statistiques relatives aux offres d'emploi de Sopra Steria. | Intérêt légitime de Sopra Steria à évaluer la performance des mesures en place pour s’assurer de l’efficacité de ses moyens de recrutement.
|
Assurer la sécurité des locaux (par exemple une création de badges nominatifs temporaires pour la gestion des accès à nos locaux en cas d’entretien d’embauche sur site)
| Intérêt légitime de Sopra Steria à assurer la sécurité de ses locaux. |
Proposer d’autres offres d’emploi pouvant correspondre aux recherches des candidats via la constitution d’une base de données de type « vivier de candidatures candidats » ou CVthèque.
| Intérêt légitime de Sopra Steria. En cas de candidature spontanée ou demande d'intégration au vivier de candidats sans lien avec une offre d'emploi active : consentement du candidat. |
| Identifier et ajouter le profil d'un candidat potentiel à la base de données de type « vivier de candidats » ou CVthèque de Sopra Steria à des fins de recrutement. Votre consentement explicite fourni
par un acte positif et clair.
| Votre consentement explicite fourni par un acte positif et clair. |
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d'en avoir connaissance dans le cadre du processus de recrutement. L’accès des personnes habilitées s’effectue dans la limite de leurs attributions
et de l’accomplissement de leurs missions ou de leurs fonctions et sont soumis à une obligation de confidentialité. En particulier, les catégories de destinataires des données personnelles traitées par Sopra
Steria sont les suivantes :
En interne :
- Les membres de la Direction RH et du Recrutement de Sopra Steria ;
- Le département informatique pour les besoins de maintenance et de support technique ;
- Les membres concernés de la Direction ou de l’Agence au sein desquels le poste est à pourvoir.
En externe :
- Les services RH des filiales du Groupe Sopra Steria selon la nature du poste (en cas de transfert de candidature d’une filiale à une autre pouvant être intéressée par votre profil) ; et
- Les prestataires de services de Sopra Steria lui apportant leur assistance dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines, tels que, par exemple :
- Les plateformes de recrutement de type software
- Les prestataires externes dans les effectifs Sopra Steria
- Les cabinets de recrutement.
Dans le cas où votre candidature est retenue, afin de finaliser le recrutement, certains de vos données pourront être transmises aux organismes informés de votre embouche (tel que l’assurance chômage, l’assurance
maladie, retraite, mutuelle etc.). En outre, veuillez noter que Sopra Steria peut également être amenée à divulguer des informations si la loi l’exige, y compris en vertu d'une décision de justice ou
pour défendre ses droits si de telles mesures sont nécessaires pour prévenir la fraude ou la cybercriminalité, ou encore pour garantir la sécurité de Sopra Steria ou de toute autre personne, lorsque
cela est requis ou permis par les dispositions légales applicables.
Compte tenu de la dimension internationale du groupe Sopra Steria, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen
(EEE : États membres de l'UE, Islande, Liechtenstein et Norvège), vers des filiales basées dans des pays n’offrant pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’EEE (pays
tiers n’ayant pas reçu une décision d’adéquation par la Commission Européenne).
Les transferts de données personnelles internationaux peuvent être nécessaires à l'exécution des activités commerciales de Sopra Steria et à sa gestion administrative interne. Sopra Steria s'assure
que les transferts de données hors EEE ont lieu légalement, en utilisant les outils de transfert prévus par les dispositions en matière de protection des données et en prévoyant des garanties
et des mesures de protection appropriées.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en envoyant un email à l'adresse suivante : acces-cnil@soprasteria.com.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
A l’issue du processus de recrutement, si votre candidature est retenue, vos données seront intégrées dans votre dossier administratif et conservées conformément aux délais légaux en vigueur.
En cas de refus de votre candidature, les données vous concernant seront conservées pendant un maximum de 24 mois à compter de l’envoi du mail de refus. Ce délai nous permet tout d'abord de vous expliquer les
raisons de la décision de refus, et ensuite de réévaluer votre profil si un poste similaire devient vacant et que Sopra Steria estime qu'il serait susceptible de vous intéresser.
Cette même durée de conservation de 24 mois s'appliquera aux profils identifiés par Sopra Steria et ajoutés au vivier de candidats avec votre consentement, ainsi qu’aux candidatures spontanées ou demandes
d'intégration au vivier sans lien avec une offre d'emploi active.
Certaines de vos données pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires pour faire valoir nos droits contre d’éventuelles actions en justice. Cette durée
n’excédera pas 5 ans à compter de la date de décision concernant la candidature.
Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des dites finalités ou à des fins d’archivage, nous veillons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Sopra Steria reconnaît l'importance des droits des personnes concernées et permet aux individus de les exercer de la manière la plus simple et la plus efficace. En conséquence, nous sommes ouverts à vos questions
sur les conditions de traitement de vos données personnelles et à vos demandes d'exercice des droits suivants :
- Accéder à vos données et en obtenir une copie ainsi que des informations sur les modalités de traitement des données personnelles et leur base juridique ;
- Rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont erronées et le droit de les compléter si elles sont incomplètes ;
- Effacer vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
- Vous opposer aux traitements ultérieurs de vos données personnelles, si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Sopra Steria, sauf si Sopra Steria a des motifs légitimes
et impérieux susceptibles de prévaloir, ou si les données sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense des droits en justice ;
- Limiter le traitement de vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition ou de rectification et ce pendant le délai de réponse de Sopra Steria ;
- Demander la portabilité de vos données personnelles dans un format lisible si vos données font l’objet d’un traitement automatisé et le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution
d’un contrat que vous avez conclu avec nous ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles si ce traitement repose sur votre consentement.
En cas de candidature sur nos plateformes de recrutement, vous avez la possibilité d’exercer directement certains de vos droits, notamment de :
- Consulter l’état de votre candidature ;
- Modifier votre CV ou les réponses aux questions de pré-sélection ;
- Ajouter ou supprimer vos pièces jointes ;
- Supprimer ou anonymiser votre candidature profil à tout moment.
Pour toute autre demande de droits vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante : acces-cnil@soprasteria.com.
Qui contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant la présente Notice ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse électronique
suivante : acces-cnil@soprasteria.com
En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.