Sopra Steria Group S.A., avec un capital de € 20,547,701, dont le siège est situé à Pae des Glaisins, 3 rue du Pre Faucon, BP 238, 74940 Annecy, (ci-après « Sopra Steria » ou « nous ») accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses Candidats (ci-après « vous »).
La présente Notice sur la protection des données des Candidats (ci-après dénommée « Notice ») a pour but de fournir aux Candidats (répondant aux offres d'emploi publiées
par Sopra Steria ou candidats spontanés) des informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel au cours du processus de recrutement, qui peut se dérouler par tout moyen disponible (site web, courrier
électronique, outils de recrutement, médias sociaux professionnels tels que LinkedIn, etc.).
Veuillez noter que cette Notice peut être mise à jour à tout moment par Sopra Steria. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires afin d’apprécier votre capacité à occuper l'emploi proposé et afin de mesurer vos aptitudes professionnelles.
Nous sommes ainsi amenés à traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
- Données d’identification des candidats (nom, prénom, données de contact) ;
- Données relatives à votre parcours scolaire et professionnel (formation, diplômes, expériences professionnelles, références) ;
- Données relatives à vos prétentions salariales (le salaire que vous perceviez dans vos postes précédents ainsi que votre salaire actuel) ;
- Données résultantes des entretiens et évaluations (notamment, vos réponses écrites et orales à des tests ou entretiens, comptes rendus d’entretien rédigés par Sopra Steria
et reproduisant vos réponses, évaluations de vos compétences en langues étrangères) ;
- Données vous concernant collectées auprès de tiers (notamment, informations obtenues sur les réseaux sociaux professionnels, informations collectées auprès d’un ancien
employeur ou collègue etc.).
Nous collectons également les données personnelles que vous voulez nous communiquer lorsque vous nous adressez votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae au format électronique ou papier), ou lorsque vous postulez
à nos offres de manière indirecte, par exemple par l’intermédiaire d’une agence ou d’un cabinet de recrutement. La non-fourniture des données nécessaires à l’évaluation de votre
capacité à occuper le poste et à mesurer vos aptitudes professionnelles rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission
de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs a un caractère réglementaire pour les candidatures
retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données personnelles ?
Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement dans le cadre des finalités décrites ci-dessous. Pour chacune des finalités, nous avons également
précisé la base légale sur laquelle il se fonde le traitement de vos données personnelles.
| Finalités du traitement | Base légale |
|---|
| La recherche des profils pertinents également par la mise à disposition et utilisation d’une plateforme permettant le dépôt de candidatures (spontanées ou en réponse à une offre d’emploi). | Intérêt légitime de Sopra Steria. |
| Reception des candidatures et présélection des candidats : tri, enregistrement er classement des CV et des lettres de motivation. | Exécution du contrat (mesures précontractuelles). |
| La prise de contact avec le candidat pour évaluer son aptitude à occuper le poste pour lequel il a postulé ou un autre poste dans le cas où un poste similaire devient vacant et mesurer ses aptitudes professionnelles : traitement des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, etc. | Exécution du contrat (mesures précontractuelles). |
| Si la candidature est retenue, procéder à l’embauche du candidat et formaliser son contrat de travail. | Exécution du contrat de travail.
|
| Compilation de statistiques relatives aux offres d'emploi de Sopra Steria. | Intérêt légitime de Sopra Steria à évaluer la performance des mesures en place pour s’assurer de l’efficacité de ses moyens de recrutement.
|
Assurer la sécurité des locaux (via, par exemple, une création de badges nominatifs temporaires pour la gestion des accès à nos locaux en cas d’entretien d’embauche sur site)
| Intérêt légitime de Sopra Steria à assurer la sécurité de ses locaux. |
Proposer d’autres offres d’emploi pouvant correspondre aux recherches des candidats via la constitution d’une base de données de type « vivier de candidatures » ou CVthèque.
| Le consentement explicite du candidat fourni par un acte positif et clair. |
| Faire valoir nos droits contre d'éventuelles actions en justice. | Sopra Steria a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel pour défendre ses droits et intérêts en cas d'actions en justice. |
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d'en avoir connaissance dans le cadre du processus de recrutement. L’accès des personnes habilitées s’effectue dans la limite de leurs attributions
et de l’accomplissement de leurs missions ou de leurs fonctions et sont soumis à une obligation de confidentialité. En particulier, les catégories de destinataires des données personnelles traitées par Sopra
Steria sont les suivantes :
En interne :
- Les membres de la Direction RH et du Recrutement de Sopra Steria ;
- Le département informatique pour les besoins de maintenance et de support technique ;
- Les membres concernés de la Direction ou de l’Agence au sein desquels le poste est à pourvoir.
En externe :
- Les services RH des filiales du Groupe Sopra Steria selon la nature du poste (en cas de transfert de candidature d’une filiale à une autre pouvant être intéressée par votre profil) ; et
- Les prestataires de services de Sopra Steria lui apportant leur assistance dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines, tels que, par exemple :
- Les plateformes de recrutement de type software ;
- Les prestataires externes dans les effectifs Sopra Steria ;
- Les cabinets de recrutement.
Dans le cas où votre candidature est retenue, afin de finaliser le recrutement, certains de vos données pourront être transmises aux organismes informés de votre embouche (tel que l’assurance chômage, l’assurance
maladie, retraite, mutuelle etc.). En outre, veuillez noter que Sopra Steria peut également être amenée à divulguer des informations si la loi l’exige, y compris en vertu d'une décision de justice ou pour défendre
ses droits si de telles mesures sont nécessaires pour prévenir la fraude ou la cybercriminalité, ou encore pour garantir la sécurité de Sopra Steria ou de toute autre personne, lorsque cela est requis ou permis par
les dispositions légales applicables.
Compte tenu de la dimension internationale du groupe Sopra Steria, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE :
États membres de l'UE, Islande, Liechtenstein et Norvège), vers des filiales basées dans des pays n’offrant pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Espace Economique
Européen (pays tiers n’ayant pas reçu une décision d’adéquation par la Commission Européenne). Les transferts de données personnelles internationaux peuvent être nécessaires à
l'exécution des activités commerciales de Sopra Steria et à sa gestion administrative interne. Sopra Steria s'assure que les transferts de données hors EEE ont lieu légalement, en utilisant les outils de transfert
prévus par les dispositions en matière de protection des données et en prévoyant des garanties et des mesures de protection appropriées.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en envoyant un email à l'adresse suivante: support.privacy@soprasteria.com ou acces-cnil@soprasteria.com.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Si vous êtes retenus, vos données seront intégrées dans votre dossier
administratif et seront conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail, conformément à la législation en vigueur.
A l’issu du processus de recrutement et en cas de refus de votre candidature, les données vous concernant seront conservées en base active pendant trois mois afin que vous puissiez obtenir des explications sur les raisons ayant conduit
à cette décision.
Par la suite, et uniquement avec votre consentement, Sopra Steria pourra conserver vos données pendant une durée maximum de 24 mois après le dernier contact entre Sopra Steria et vous. Cette durée nous permet de réévaluer
votre profil si un poste similaire devient vacant et que Sopra Steria estime qu'il serait susceptible de vous intéresser.
Certaines de vos données pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire avec accès restreint à des fins probatoires pour faire valoir nos droits contre d’éventuelles actions en justice.
Cette durée n’excédera pas 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.
Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des dites finalités ou à des fins d’archivage, nous veillons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Sopra Steria reconnaît l'importance des droits des personnes concernées et permet aux individus de les exercer de la manière la plus simple et la plus efficace. En conséquence, nous sommes ouverts à vos questions sur
les conditions de traitement de vos données personnelles et à vos demandes d'exercice des droits suivants :
- Accéder à vos données et en obtenir une copie ainsi que des informations sur les modalités de traitement des données personnelles et leur base juridique ;
- Rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont erronées et le droit de les compléter si elles sont incomplètes ;
- Effacer vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
- Vous opposer aux traitements ultérieurs de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Sopra Steria,
sauf si Sopra Steria a des motifs légitimes et impérieux susceptibles de prévaloir, ou si les données sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense des droits en justice ;
- Limiter le traitement de vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition ou de rectification et ce pendant le délai de réponse de Sopra Steria ;
- Demander la portabilité de vos données personnelles dans un format lisible si vos données font l’objet d’un traitement automatisé et le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution
d’un contrat que vous avez conclu avec nous ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles si ce traitement repose sur votre consentement.
En cas de candidature sur nos plateformes de recrutement, vous avez la possibilité d’exercer directement certains de vos droits, notamment de :
- Consulter l’état de votre candidature ;
- Modifier votre CV ou les réponses aux questions de pré-sélection ;
- Ajouter ou supprimer vos pièces jointes ;
- Supprimer ou anonymiser votre profil à tout moment.
Qui contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant la présente Notice ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse électronique
suivante: support.privacy@soprasteria.com
ou acces-cnil@soprasteria.com
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Dernière modification : 19/06/2023